Mentions légales et clause d’exclusion de responsabilité

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77781 Biberach (Baden)
Allemagne

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N° de TVA intracommunautaire:
DE143053653

Registre du commerce:
Amtsgericht Offenburg HRB 115G
Membre de la chambre de commerce et d’industrie du Rhin supérieur du sud.

Directeur :
Bernhard Rietsche

Tribunal compétent:
Biberach (Pays de Bade)

Réalisation technique:
SympaCard Medien
Bergstraße 6
77716 Haslach
www.sympacard.de


Clause d’exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les demandes de dommages et intérêts déposées à notre encontre se rapportant à des dommages matériels ou moraux dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou à l’utilisation d’informations erronées et incomplètes sont exclues dans la mesure où il ne s’agit pas de notre part d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter, effacer ou retirer provisoirement ou définitivement de la publication des parties de ces pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce préalable. Nous déclinons toute responsabilité et n’accordons aucune garantie pour les manuscrits, les photos et les illustrations qui nous sont envoyés par des personnes de leur propre initiative.

2. Références et liens

Conformément à la Loi allemande sur l’utilisation des téléservices art. 5 par. 1 (§ 5 Abs. 1 TDG), nous sommes uniquement responsables de nos propres informations. Selon l’art. 5 par. 2 de la même loi, nous ne sommes responsables des liens renvoyant vers des contenus externes que si nous avons activement connaissance de la nature répréhensible et contraire à la loi de certains contenus et qu’il nous est techniquement possible d’empêcher leur utilisation. Nous ne sommes pas tenus de vérifier à intervalles réguliers ces contenus externes pour nous assurer qu’ils ne sont ni répréhensibles ni contraires à la loi. Si nous prenons connaissance du caractère illégal de sites Web publiés par de tierces parties, les liens en question seront retirés de notre page. Nous tenons par ailleurs à souligner expressément que nous n’avons aucune influence sur la mise en page et le contenu des pages auxquelles renvoie ce site. Nous déclinons donc nommément toute responsabilité quant au contenu de toutes les pages auxquelles il est fait référence sur l’ensemble du site, y compris des pages secondaires. Cette déclaration s’applique à tous les liens figurant sur le site et au contenu de toutes les pages auxquels renvoient des liens ou des bannières, ainsi qu’aux contributions externes figurant dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion créés par nos soins. Si des contenus de ces offres publiées sur Internet enfreignent la législation existante sur les droits d’auteur ou le droit des marques, ces références seront effacées dans les meilleurs délais dès que cela nous aura été notifié. La personne qui met à disposition les sites auxquels il est fait référence est seule responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ; la responsabilité n’en incombe pas à la personne qui renvoie par des liens aux publications en question.

3. Droits d’auteur et droit des signes distinctifs

Nous nous efforçons de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur sur les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par nos soins ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qui ne sont pas protégés par des licences. Tous les noms de marque et marques déposées nommés sur ce site Internet et éventuellement protégés par de tierces parties sont entièrement soumis aux dispositions du droit des signes distinctifs en vigueur et aux droits des propriétaires qui les ont déposés. La simple mention de marques ne signifie pas qu’elles ne sont pas protégées par les droits de tierces parties ! Nous détenons l’exclusivité du copyright sur les objets publiés et créés par nos soins. Une reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans notre autorisation expresse.

4. Protection des données

Lorsqu’il est possible d’entrer dans le cadre de ce site Internet des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la communication de ces données par l’internaute se fait de manière entièrement volontaire. L’utilisation et le paiement des services proposés sans indiquer ces données ou en indiquant des données anonymisées ou un pseudonyme sont autorisés dans la mesure où c’est techniquement possible.

5. Validité juridique de cette clause d’exclusion de responsabilité

La présente clause d’exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante du site Internet renvoyant à cette page. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne sont pas, plus ou pas entièrement conformes à la législation en vigueur, cela ne compromet pas le contenu et la validité du reste du document.

Le site Web est régi par le droit allemand. Sous réserve d’erreurs et de modifications.

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